Communication 2013/09 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés amendé à la suite de la consultation publique précédente
19 novembre 2013
Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu'au 2 décembre 2013 inclus à l'adresse suivante : tech@ibr-ire.be.
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)