Communication 2012/16 : Consultation publique sur le projet des normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales (délai : 15 décembre 2012)
12 octobre 2012
Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu'au 15 décembre 2012 à l'adresse suivante: tech@ibr-ire.be.
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
L'IRE a répondu au questionnaire de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la consultation publique sur les normes techniques réglementaires (RTS) relatives au format électronique unique européen (ESEF)