Communication 2011/09 : Impact du retrait de l’agrément par la CBFA d’une entreprise d’assurances sur les bénéficiaires d’une assurance groupe
30 mai 2011
Vous trouverez en annexe la communication 2011/9 du Président du 30 mai 2011 concernant l’impact du retrait de l’agrément par la CBFA d’une entreprise d’assurances sur les bénéficiaires d’une assurance groupe.