Communication 2010/14 : Consultation publique sur le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel (délai: 18 mai 2010)
21 avril 2010
Vous trouverez en annexe la communication du Président du 19 avril 2010 concernant le projet de norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel.
Trois normes de l’IRE approuvées tant par le CSPE que par le ministre de l’Économie
Décision du CSPE après une procédure qui fut longue et difficile : refus d’approbation de la norme titres et irrecevabilité des normes transformation, fusions-scissions et dissolution
Communication 2022/10 : Points d'attention concernant la nouvelle norme pour la formation permanente