10 avril 2008

Le but de la présente communication est de souligner la position du Conseil relative à la responsabilité des signataires de la lettre d'affirmation par rapport à leur responsabilité légale, telle que reprise dans le rapport annuel 2007.
Communication 2008/03 : Lettre d'affirmation : position du Conseil relative à la responsabilité des signataires Télécharger

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