Communication 2003/04: projet de Normes de l'IRE relatives à l’indépendance du commissaire
28 juillet 2003
En annexe vous trouvez le projet de normes de l’IRE relatives à l’indépendance du commissaire, accompagné d’une note explicative. Vous pouvez communiquer vos observations à l’IRE jusqu’au 30 septembre 2003.
Approbation et entrée en vigueur de deux normes importantes pour la profession
Trois normes de l’IRE approuvées tant par le CSPE que par le ministre de l’Économie
Décision du CSPE après une procédure qui fut longue et difficile : refus d’approbation de la norme titres et irrecevabilité des normes transformation, fusions-scissions et dissolution