Commentaires supplémentaires au projet d'avis de la CNC sur les dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double
10 février 2021
Vous trouverez ci-dessous des commentaires supplémentaires du Conseil de l'IRE au projet d'avis 'dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double' de la Commission des Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »