30 août 2019
La réforme de la comptabilité publique a été initiée par la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l’État et de la comptabilité provinciale. Cette réforme impliquait la tenue d’une comptabilité générale sur la base d’un système de comptes normalisés élaboré par la Commission de normalisation de la Comptabilité publique. Elle s’inspire notamment de la doctrine de la comptabilité en partie double développée par la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d’exécution.
Cette réforme est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Les différentes entités belges ne sont pas aujourd’hui au même niveau de concrétisation de la mise en œuvre de cette comptabilité publique. Une analyse et une comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent d’autant plus importante que dès 2020, la Cour des comptes devra certifier tous ces comptes.
Les exposés de ce colloque se feront en français ou en néerlandais avec traduction simultanée.
Il sera organisé conjointement par les Editions Larcier, le CERAP, le DULBEA, Liège Université Tax Institute et avec le soutien du FNRS.