5 février 2016

Cette circulaire est abrogée et remplacée par l'avis 2019/08.

Dans la Circulaire 2015/04, le Conseil de l’IRE a attiré l’attention sur les conséquences les plus importantes de l’application des normes ISA et ISRE sur les missions exécutées par un commissaire ou un réviseur d’entreprises suite à la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique (ci-après nommé « la norme du 10 novembre 2009 »).

Par la présente circulaire, le Conseil de l’IRE souhaite éclaircir la circulaire susmentionnée et préciser quel est l’impact de l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) et des normes internationales d’examen limité (normes ISRE) sur les missions particulières confiées par le Code des sociétés au commissaire et/ou au réviseur d’entreprises (ci-après nommé « missions particulières »).
Annexe 2 : note pratique relative à l'exécution des travaux d'examen limité dans le cadre d'une modification de l'objet social dans la SA, la SPRL, la SCRL et la société en commandite par actions (art. 287, 413 et 559 C. Soc.) - version du (12/4/2016) Télécharger
Annexe 1 : note pratique relative à l'exécution des travaux d'examen limité dans le cadre du contrôle d'un acompte sur dividende (art. 618 C. Soc.) - version corrigée (12/4/2016) Télécharger
Circulaire 2016/03 : Application des normes ISA et ISRE et notes pratiques relatives à l’exécution de certaines missions particulières prévues par le Code des sociétés Télécharger

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