6 janvier 2015
Toute entreprise emballant ou faisant emballer des produits en Belgique est tenue de respecter certains quotas de recyclage et de valorisation. Dans le cadre de ces obligations, les entreprises peuvent adhérer à l’organisme VAL-I-PAC, auquel elles doivent alors remettre une déclaration annuelle.
Afin d’harmoniser et de simplifier la rédaction du rapport, VAL-I-PAC a élaboré une nouvelle procédure portant sur les étapes spécifiques à mettre en œuvre par le commissaire/réviseur d'entreprises ainsi que sur leur fréquence.
La circulaire vise à clarifier cette nouvelle approche.