2 septembre 2014
Abrogé et remplacé par l'avis 2019/04.
La norme internationale de contrôle qualité 1 (ci-après «norme ISQC 1») est entrée en vigueur au niveau international le 15 juin 2005. En vertu de la norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique, la norme ISQC 1 est entrée en vigueur en Belgique le 8 août 2014.
Le Conseil a confirmé que la police d’assurance responsabilité civile collective proposée par l’IRE et fournie par AIG via les courtiers MARSH et WILLEMOT, couvre les missions de revue et de contrôle qualité en application de la norme ISQC 1 (voir la communication 2014/13).