26 mars 2020
Nous aimerions attirer votre attention sur l'avis suivant de Fednot aux entreprises et aux organisations professionnelles:Chers collègues,
Fednot reçoit de nombreuses demandes du monde de l’entreprise pour savoir si les notaires continuent à passer des actes de société pendant cette période de crise du coronavirus. Les notaires font tout leur possible pour continuer à aider les entreprises. Les notaires restent disponibles pour tous les actes urgents pour les entreprises. Beaucoup d’opérations sont considérées comme urgentes, sans que les entreprises ne doivent motiver ce "caractère urgent". Il s’agit de toutes les opérations qui ont des conséquences économiques immédiates pour les entreprises. Pensez aux différentes opérations qui ont un impact sur le patrimoine social de l’entreprise : une augmentation de capital, une réduction de capital, l’apport et le remboursement des apports. Les fusions, rachats, scissions et transformations sont aussi considérés comme urgents.
Les entreprises pourront aussi compter sur un notaire pour tous les actes qui doivent être passés dans un délai précis qui va venir à échéance, comme l'approbation des comptes annuels ou les actes qui doivent être faits avant la clôture de l’exercice social.
Les études notariales sont également présentes pour les actes dont les documents ont déjà été établis avec un délai de validité limité (par exemple l’établissement d’une situation active et passive ou de rapports (e.a. du commissaire), des convocations aux assemblées générales ,…).
En plus des cas cités ci-dessus, un dossier peut être aussi considéré comme urgent en fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce. Les notaires restent donc bien disponibles pour toutes ces opérations. Compte tenu des précautions sanitaires à prendre, les notaires limiteront le plus possible le nombre de personnes physiquement présentes lors de la signature de ces actes. Si aucune personne ne doit être physiquement présente, outre que le collaborateur du notaire, l'acte peut être passé. Cela peut notamment fonctionner par la réception de ces actes de sociétés avec des procurations sous seing privée.
Si vous avez encore des questions, nous vous prions de les adresser par email à Covid@fednot.be.
Veuillez agréer l’expression de notre considération la plus distinguée.
Jan Sap Directeur, général Fednot
Philippe Bosseler, Président Fednot