26 janvier 2023
Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016, le Conseil de l’Institut formule des normes et recommandations relatives à l'exécution des missions des réviseurs d’entreprises.
Suite à plusieurs questions qui nous ont été posées, le Conseil de l’Institut souhaite, par le présent avis, soutenir les réviseurs d’entreprises pour déterminer quelles sont les normes applicables à ces missions. L’annexe du présent avis explique les champs d’application sous forme de tableau.
Le tableau contient une liste non exhaustive de missions qui peuvent être exécutées par un réviseur d’entreprises par ou en vertu de la loi ou sur une base contractuelle. Ce tableau sera régulièrement mis à jour en fonction des développements normatifs.
A la date du présent avis, l’annexe de l’avis 2019/12 de l’IRE est abrogée et remplacée. Cette annexe (bien qu’abrogée) reste consultable sur le site de l’Institut sous l’onglet Réglementation & publications > Doctrine > Archives.