3 mars 2021
Cet avis remplace l'avis 2019/07.
Le présent avis est une mise à jour de la circulaire 2014/03 du 13 juin 2014 relative à la clarification des termes « règles d'éthique pertinentes » de la norme internationale ISQC 1 et résultant de l’adoption de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (ci-après, la « loi sur le révisorat »).