31 janvier 2019

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces a créé un registre UBO (UBO pour Ultimate Beneficial owner, ou registre centralisé des bénéficiaires effectifs). Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Le cadre légal global a fait l’objet de la Communication 2018/20.
 
Le présent avis traite des travaux du réviseur d’entreprises en sa qualité de commissaire dans le cadre du registre UBO.

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