21 janvier 2011

Vous trouverez en annexe :

a)     la communication 2011/1 du Président du 21 janvier 2011 concernant la gouvernance d’entreprise : contrôle interne et gestion des risques – grille de rémunération ;

b)    la circulaire 2011/1 du Président du 21 janvier 2011 concernant la mission du commissaire dans le cadre de la vérification de la déclaration de gouvernement d'entreprise et du rapport de rémunération (cette circulaire est abrogée) et

c)     l’avis 2011/1 du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 14 janvier 2011 relatif au champ d'application de l'article 96, § 2, du Code des sociétés.

Communication 2011/01 : Gouvernance d'entreprise : contrôle interne et gestion des risques - grille de rémunération Télécharger
Circulaire 2011/01 : Mission du commissaire dans le cadre de la vérification de la déclaration de gouvernement d'entreprise et du rapport de rémunération Télécharger
Avis 2011/01 du Conseil de l'IRE du 14 janvier 2011 relatif au champ d'application de l'article 96, § 2, du Code des sociétés Télécharger

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