Arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public

4 août 2017

Le Moniteur belge du 4 août 2017 a publié l'arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises.

L'arrêté royal entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge, soit le 14 août 2017.

L'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au régistre public sera abrogé à cette date d'entrée en vigueur.

Peut également vous intéresser

Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés

18 novembre 2024

Procédure pour les réviseurs actifs

18 novembre 2024

5 juin 2024