26 mars 2019
Le 22 mars 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Il s’agit de la personne :
Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/19(06) du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida.
Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette entité.
De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.
L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.
C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.