28 mars 2007

Le 1er avril 2007, la procédure de dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique sera profondément modifiée. En effet, à partir de cette date, il ne sera plus permis de déposer les comptes annuels sur disquette. Désormais, les comptes annuels non standardisés ainsi que les comptes annuels consolidés pourront également être déposés via internet. En outre, la BNB a établi de nouveaux modèles standards pour les comptes annuels.

Cette circulaire est abrogée.

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