19 décembre 2005
Afin d'assurer la bonne exécution par l'Institut de sa mission de surveillance, le Conseil a élaboré, sur proposition de la Commission relations Interprofessionnelles, un tableau 'relations du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'indépendance', à compléter par le réviseur d'entreprises. Ce tableau a été complété par, d'une part une note explicative et, d'autre part, la réglementation applicable en annexe.