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L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) vient de publier son Mémorandum à l’attention du Gouvernement fédéral. Transparence et crédibilité de l’information financière, dans les secteurs des entreprises, des associations et des pouvoirs publics, constituent le fil rouge d’une bonne partie des nombreuses propositions formulées par l’IRE. L’affaire grecque et toutes ses conséquences n’auraient pas existé si l’on avait pris les mesures adéquates pour assurer la transparence et la crédibilité des comptes de la Grèce !

Plus de transparence et d’éthique dans la vie économique

Depuis la crise financière de 2008, le public attend davantage de fiabilité quant aux informations sur la continuité des entreprises (informations prévisionnelles) et la gestion des risques. Il souhaite également des informations certifiées sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations. « Les réviseurs d’entreprises sont prêts à élargir leur champ d’intervention. Pourvu que la mission et la responsabilité de l’auditeur soient clairement définies – ce qui est déjà partiellement le cas en Belgique -, et moyennant des honoraires adéquats. Il a en effet été prouvé que la concurrence croissante sur les honoraires conduit inévitablement à une baisse de la qualité de l’audit », déclare Michel De Wolf, Président de l’IRE.

Dans les entités à responsabilité limitée, une bonne protection des tiers (clients, fournisseurs, travailleurs…) passe notamment par des obligations de fonds propres suffisants. L’IRE souhaite donc que les critères légaux d’alerte en matière de « perte du capital » soient affinés, que le plan financier préalable à la constitution d’une société soit réévalué et que les mécanismes de protection des créanciers soient étendus aux ASBL. C’est ainsi que l’IRE prône une procédure d’alerte dans les ASBL, ainsi qu’une procédure de liquidation, comparables à celles des sociétés.  A l’instar des sociétés, l’instauration d’un rapport d’activités pour les grandes ASBL et de comptes consolidés pour les grands groupements d’ASBL renforceraient également la transparence de la vie économique.

Transparence comptable et bonne gouvernance dans le secteur public

« Appliquer au secteur public les principes qu’il impose au secteur privé semble relever de l’évidence », énonce Michel De Wolf. Et d’ajouter : « Partout dans le monde, une comptabilité publique répondant aux meilleurs standards internationaux, incluant donc par exemple au passif les charges des pensions, et fiabilisée par un audit externe efficace, sont essentiels pour soutenir la confiance des épargnants et des marchés dans les titres émis par l’Etat et les collectivités publiques ».  L’IRE rejoint sur cet objectif la Cour des comptes belge.

La transparence des finances publiques est une des conditions d’un fonctionnement véritablement démocratique et d’une bonne gestion des fonds publics. Pourquoi les électeurs belges n’ont-ils pas droit à un rapport financier annuel de leurs élus ? « Cela objectiverait quelque peu les débats électoraux communaux d’octobre, mais surtout inciterait les bourgmestres et échevins à donner plus de priorité aux questions de gestion », fait remarquer Michel De Wolf.  

Tirer parti des expériences européennes et internationales mais aussi défendre les modèles belges

La participation de la Belgique aux débats européens et internationaux en matière de gouvernance des entreprises, de régulation de l’économie et de supervision de l’audit est fondamentale pour promouvoir certains acquis où nous avons de l’avance.   

« Ainsi, le système belge de dépôt obligatoire des comptes à la Banque nationale et de contrôle révisoral pour les plus grandes entreprises et associations constitue un facteur important de transparence et de sécurité financières. Remettre en question les fondements de ce système sous le couvert d’une simplification administrative, pour ramener par exemple le dépôt des comptes des micro-entreprises dans les greffes des tribunaux de commerce, relève d’une vision erronée de la simplification administrative. Nous demandons dès lors aux autorités belges non seulement de maintenir la publication des comptes annuels telle qu’actuellement organisée, mais de promouvoir plus que jamais auprès des collègues étrangers l’outil fantastique de transparence financière que constitue une publication sur internet », exprime avec force Daniel Kroes,  Vice-président de l’IRE.

Autres propositions de l’IRE

Le Mémorandum de l’IRE (quarante pages de textes denses) contient encore plusieurs dizaines de propositions, parmi lesquelles on signalera spécialement :

-          l’harmonisation du droit comptable des associations (suppression des dizaines de régimes particuliers) ;

-          le lancement d’une réflexion en vue de moderniser l’information financière aux conseils d’entreprise non pas plus importante, mais plus pertinente (l’arrêté organique à ce sujet date de près de quarante ans) ;

-          l’organisation d’un contrôle des comptes des syndics.

« L’IRE se tient à la disposition du Gouvernement fédéral et de ses membres pour leur présenter son mémorandum et pour suggérer des avant-projets de textes concrets de mise en œuvre, et en général pour lui fournir tous avis sur les mesures intéressant l’environnement normatif des entreprises et des associations. Les réviseurs d’entreprises disposent à cet égard d’une large connaissance du terrain, et d’une indépendance qui pourraient être également davantage utilisées par les autorités publiques. Et cette expertise concerne non seulement tout le pays, mais aussi son positionnement international : raison de plus de ne pas scinder notre Institut », conclut Michel De Wolf.

Le Mémorandum au Gouvernement – Législature 2010-2014 est disponible sous le lien www.ibr-ire.be/fra/nieuws_korte.aspx?id=5026 ou www.ibr-ire.be, sous la rubrique ‘Nouveautés’ / ‘Communiqués de presse’/ Pdf.‘Mémorandum.