22 avril 2010
A l’occasion de son assemblée générale (23 avril 2010), l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) met en avant les points d’actualité pour la profession et les chiffres-clés de l’année 2009. Le révisorat d’entreprises, qui a été l’objet d’une attention accrue des médias (affaire Daerden), entend rappeler son rôle prépondérant dans le contexte de la relance économique progressive.
1. L’UCL et la K.U.Leuven ont réalisé, à la demande de l’ICCI, la fondation créée par l’IRE, une étude juridique et une enquête sociologique sur le rôle du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise. Spécificité du droit belge, outil de concertation sociale par excellence, le conseil d’entreprise existe dans plus de 2.600 entreprises et associations. Dans ce cadre, le réviseur se voit confier plusieurs missions, et notamment la certification, l’analyse et l’explication des informations économiques et financières. L’enquête, réalisée auprès de 300 représentants de travailleurs et d’employeurs, montre que le réviseur d’entreprises accomplit adéquatement sa mission. Tant les représentants des travailleurs que de l’employeur considèrent comme essentielle la contribution du réviseur au conseil d’entreprise. « Au-delà de la garantie fournie par la certification, le réviseur d’entreprises contribue donc à une meilleure communication entre les parties concernées, confirmant ainsi son rôle de garant de l’information économique et financière et son rôle pédagogique et de médiateur », explique Pierre P. Berger, président de l’IRE. L’étude fait l’objet d’une publication de la Fondation ICCI (www.icci.be).
2. L’IRE s’inquiète de l’évolution des projets de réforme de la législation comptable de l’Union européenne, visant à supprimer la publication des comptes annuels pour les micro-entreprises satisfaisant à certains critères (Parlement européen, 10 mars 2010). « Cette mesure compromettrait gravement la crédibilité des PME belges vis-à-vis de leurs banquiers, fournisseurs, clients et travailleurs, qui peuvent aujourd’hui consulter aisément ces comptes annuels sur le site internet de la Banque nationale de Belgique et ainsi se forger une opinion, par exemple pour la décision ou les conditions d’octroi de crédit », explique Michel De Wolf, vice-président de l’IRE. Le gouvernement belge s'est opposé à la proposition et a réuni une minorité de blocage au Conseil des ministres de l’Union européenne, où la proposition doit encore être votée. La Belgique propose plutôt de réduire le volume des informations à publier par les plus petites entreprises, plutôt que d’en faire des « boîtes noires » pour leurs partenaires économiques. L’IRE soutient la position adoptée par les autorités belges.
3. La norme qui prévoit l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) a été approuvée, le 1er avril dernier, par le Ministre en charge de l’économie (M.B., 16 avril 2010). Les normes ISA seront appliquées au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public à partir de 2012 et de l’ensemble des entités à partir de 2014. Cette décision, qui réjouit l’IRE, renforcera encore la qualité des missions d’audit.
4. Les règles d’indépendance de la profession, renforcées depuis 2007, font l’objet d’une surveillance rigoureuse de la part de l’IRE et des organes de supervision publique, notamment pour le respect des mesures disciplinaires. Ce cadre législatif et réglementaire strict ne requiert donc pas, selon l’IRE, de mesures spécifiques comme celle imposant en Wallonie une rotation externe des cabinets de révision.
5. En vue de créer des synergies, l’IRE et l’Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux (IEC) ont décidé de se regrouper, dès le mois de septembre 2010, dans un bâtiment commun, dans le respect de leurs compétences et spécificités respectives.
6. Chiffres-clés. Fin 2009, le nombre de réviseurs d’entreprises s’élevait à 1.035 (chiffre stable) et le nombre de stagiaires à 461, dont 37 ont été admis à la prestation de serment. La représentation féminine au sein de la profession est de 22,5 % et l’âge moyen s’élève à 46 ans (chiffres stables). Le chiffre d’affaires réalisé par la profession s’élevait à 461,5 millions EUR en 2008 (hausse de 7 %). 24.897 mandats de commissaire ont été exercés en 2009. L’emploi au sein des cabinets représente 3.296 personnes en équivalents temps plein (chiffres 2008).