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Jan Laplasse
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19 janvier 2011

 
L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) a soumis un modèle de cahier des charges aux critiques publiques lors de la journée d’études du 28 octobre 2010. Suite aux suggestions des intervenants et des participants, l’IRE présente un modèle de cahier des charges, fruit de réflexions communes et de discussions. Il est d'ores et déjà mis en oeuvre par plusieurs pouvoirs adjudicateurs.

Lors de la journée d’études, placée sous la présidence d’Eric Mathay, membre du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’entreprises et nouveau président de sa Commission non marchand, visait à renforcer le dialogue entre le révisorat d’entreprises et les pouvoirs adjudicateurs.

L’IRE a présenté un projet de modèle de cahier des charges pour l’attribution des mandats de commissaire ou autres missions aux réviseurs d’entreprises. Ce projet vise à objectiver davantage le choix du réviseur d’entreprises lorsque le coût de l’intervention de celui-ci est, in fine, supporté par le contribuable.

Les critères d’attribution proposés sont essentiellement le budget-temps consacré par l’équipe d’audit à la mission à exécuter, le prix et la méthodologie proposée pour cette mission.

Le cahier des charges s’adresse principalement au monde politique, aux représentants de la fonction publique et des institutions soumises à la législation sur les marchés publics, y compris les intercommunales, les hôpitaux publics, les organismes d’intérêt public (OIP), les sociétés de logements, etc.

Ce modèle de cahier spécial des charges est disponible sur le site internet de la Fondation « Centre d’information du Révisorat d’entreprises – Informatiecentrum voor het Bedrijfsrevisoraat, l’ICCI » (www.icci.be rubrique « Télécharger »).