La norme internationale ISQC 1 (International Standards on Quality Control) telle qu’elle a été adoptée par I'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) en date du 15 décembre 2009, est en vigueur en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme relative à l’application de l’ISQC 1 en Belgique.

Afin de s'aligner sur la mise en œuvre de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique et tel que prévu dans ses dispositions, cette norme est entrée en vigueur :

  1. le 8 août 2014, date de la publication l’avis du 29 juillet 2014 du Ministre au Moniteur belge, pour la revue de contrôle qualité des missions d'audit et d'examen limité des états financiers des entités d' intérêt public; et
  2. à partir des exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014, pour la revue de contrôle qualité des missions d'audit et d'examen limité des états financiers des autres entités.
    Dans ce contexte, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises a également développé un plan d’action.
    La norme internationale ISQC 1 a fait l'objet d'une traduction comme les normes ISA, réalisée par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).

Dans ce contexte, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises a également développé un plan d’action.

La norme internationale ISQC 1 a fait l'objet d'une traduction comme les normes ISA, réalisée par les représentants de la CNCC (pour la France) et de l'IRE (pour la Belgique), avec l'aide de la Chambre Fiduciaire (pour la Suisse) et le CICA (pour le Canada).

 Traduction française
ISQC 1
30 juin 2009

Avertissement: La date de la traduction est indiquée en bas de page du texte même. Dans le cas où des modifications sont apportées aux traductions (p. ex. suite à des erreurs d'orthographe etc.), vous pouvez toujours vérifier si vous disposez de la version la plus récente. Vous êtes dès lors priés de visiter ce site internet régulièrement.

 

Norme

Norme relative à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique

 

Doctrine

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la norme ISQC 1 en Belgique, le Conseil a publié la doctrine suivante:

Plan d'action

Plan d'action concernant l'application de la norme ISQC 1 (11 août 2014)