Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

 

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

13 mai 2019

Conformément au règlement de la FSMA du 9 février 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières, les réviseurs d’entreprises effectuent des contrôles basés sur des « Agreed-Upon Procedures » qui ont été définies en concertation avec la FSMA. Dans ce contexte les réviseurs d’entreprises ont pour la deuxième fois transmis leurs rapports à la FSMA.