Modèles de cahier spécial des charges

Depuis plusieurs années déjà, l’IRE propose différents modèles de cahiers des charges sur son site internet. D’autre part, via son Observatoire des marchés publics, l’Institut intervient de façon plus proactive auprès des pouvoirs adjudicateurs souhaitant faire appel à un réviseur d’entreprises afin de les aider dans l’établissement de leur cahier spécial des charges.
 

Les évolutions législatives et les réactions de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec lesquels l’Observatoire est entré en contact, ont conduit la Commission secteur public de l’IRE à mener une réflexion approfondie sur les critères d’attribution les plus adéquats à prévoir en complément du critère prix pour la désignation d’un réviseur d’entreprises en tant que commissaire.

De nouveaux modèles de cahiers des charges ont été développés en conséquence :

Aide pour choisir le modèle adapté à votre marché (à venir).

 

Requête en annulation devant le Conseil d'État

Le 6 juin dernier, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises a introduit une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre la Communauté française afin d’obtenir l’annulation du cahier spécial des charges relatif au marché public visant un désigner un commissaire pour la RTBF, l’ONE, l’ETNIC, le CSA, le Fonds écureuil, l’IFC et l’ARES.
 
Ce cahier spécial des charges pose un problème fondamental pour la profession car le mode de passation retenu est celui de l’adjudication, c’est-à-dire que seul le critère prix entre en considération pour l’attribution du marché.
 
Certains cabinets se sont joints à la requête de l’IRE. Il s’agit des cabinets suivants :

 

  • Buelens, Mathay & Associates;
  • Callens, Pirenne, Theunissen en Co;
  • Maillard, Dethier & Co; en
  • BDO.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Observatoire : a.cauwe@ibr-ire.be.